Conditions générales de vente

En vigueur au 19 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres originales et de tirages d'art conclues sur le site www.liane-lheret.com entre l'acheteur et l'artiste-peintre Liane Lhéret. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, confirmée au moment du paiement. L'offre de vente en ligne est réservée aux livraisons en France métropolitaine (article 6) : aucune vente n'est proposée à destination de l'étranger, Union européenne comprise, ni de l'outre-mer.

2. Vendeur

Yvelise Becquaert EI, artiste-peintre exerçant sous le nom de Liane Lhéret — 19 rue du Docteur Schweitzer, 29800 Landerneau, France. SIREN 415 107 119. Contact : [email protected] — +33 6 84 94 20 48. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits

Les œuvres originales sont des pièces uniques, peintes à la main ; les photographies du site en donnent une représentation aussi fidèle que possible, de légères variations de teinte pouvant exister selon les écrans. Les tirages d'art sont des reproductions imprimées sur toile ou sur papier beaux-arts, dans la limite des disponibilités affichées.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais d'expédition, calculés selon la taille de l'œuvre, sont affichés avant la validation du paiement.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, et le cas échéant PayPal). La commande est ferme à réception du paiement complet. Un reçu est adressé par email à l'acheteur. Pour une œuvre originale, en cas de double paiement exceptionnel portant sur la même œuvre unique, seule la première commande est honorée ; la seconde est intégralement remboursée sans délai.

6. Zone de vente et livraison

Les œuvres et tirages sont vendus et expédiés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise). Le vendeur ne vend ni n'expédie à destination d'un autre pays, y compris les autres États membres de l'Union européenne, ni des départements, régions et collectivités d'outre-mer. Le formulaire de commande n'accepte qu'une adresse de livraison en France ; toute commande dont l'adresse de livraison se révélerait située hors de France métropolitaine n'est pas honorée : elle est annulée et intégralement remboursée, frais de port compris, sans frais pour l'acheteur. Un acheteur résidant à l'étranger peut commander dès lors que la livraison est effectuée à une adresse en France métropolitaine.

Les envois sont effectués par Colissimo suivi, dans un délai d'expédition de 7 jours ouvrés à compter du paiement. Les frais dépendent de la plus grande dimension de l'œuvre : jusqu'à 45 cm : 12 € (tirage : 7 €) ; de 46 à 65 cm : 18 € (tirage : 9 €) ; au-delà de 65 cm : 24 € (tirage : 12 €). En cas d'anomalie constatée à la livraison (emballage endommagé), l'acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur sous 48 heures, photographies à l'appui.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à [email protected]. Les frais et les risques du retour sont à la charge exclusive de l'acheteur (article L221-23 du Code de la consommation).

Tirages :le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine, l'œuvre en parfait état, non manipulée hors de sa protection.

Œuvres originales : s'agissant de pièces uniques d'une valeur significative, le retour doit impérativement être effectué dans l'emballage d'origine, avec un emballage soigné équivalent à celui de l'envoi, par un envoi assuré à hauteur du prix payé. L'œuvre voyage aux risques de l'acheteur jusqu'à sa réception par le vendeur. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l'œuvre sera déduite du remboursement (article L221-23). Avant tout achat d'une œuvre originale, l'acheteur est invité à poser ses questions via la page contact : dimensions précises, photographies complémentaires, rendu des couleurs.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération de l'œuvre par le vendeur, et comprend le prix payé ainsi que les frais d'expédition aller au tarif standard.

8. Garanties légales

Les ventes bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

La vente d'une œuvre ou d'un tirage n'emporte aucune cession des droits d'auteur de l'artiste (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale de l'œuvre demeure soumise à l'autorisation écrite de Liane Lhéret.

10. Données personnelles

Les données de commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont traitées par Stripe pour le paiement et par le vendeur pour l'expédition et les obligations comptables. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales. L'acheteur dispose des droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à [email protected].

11. Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut, en cas de réclamation non résolue amiablement, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — saisine en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr. L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les ventes conclues avec un acheteur professionnel, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Brest.